Déclarations et conventions internationales sur
le droit à l'éducation et à la liberté de l'enseignement
A. Fernandez et S. Jenker
European Forum for Freedom in Education, Hannover 1995
English / Français / Deutsch / Español
Pages 431.
Ref: cuhd1
L’accès à un enseignement primaire universel et gratuit constitue l’une des principales composantes du droit à l’éducation. Or, la gratuité au niveau primaire est encore loin d’être acquise dans le monde. Ce droit fondamental figure pourtant déjà dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Repris par plusieurs instruments internationaux, l’impératif de l’accès universel à l’éducation primaire constitue d’ailleurs l’un des objectifs du Cadre d’action de Dakar pour la mise en oeuvre de l’Education Pour Tous. Il est aussi le deuxième des objectifs du Millénaire pour le développement. Soucieux de mettre en lumière l’importance de cet objectif, cet ouvrage présente de manière particulièrement claire et documentée les enjeux majeurs liés à cette question tout en fournissant un cadre de réflexion sur les moyens de parvenir à ce que cette obligation soit pleinement respectée. L’ouvrage, qui se divise en trois parties, présente, dans la première, une analyse de la situation de la gratuité dans le monde; dans la deuxième partie, il aborde les aspects juridiques de la gratuité de l’éducation. Propositions et recommandations sont réunis dans la troisième partie. En annexe figurent les textes des principaux instruments internationaux qui traitent de cette question : Déclaration universelle des droits de l’homme, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement et Convention relative aux droits de l’enfant, notamment.
Table des matières
Préface
Introduction
Nations Unies (ONU)
1. Déclaration universelle des droits de l'homme (10.12.1948)
2. Convention relative au statut des réfugiés (28.7.1951)
3. Déclaration des droits de l'enfant (20.11.1959)
4. Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16.12.1966)
5. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
 culturels (16.12.1966)
6. Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'egard des
femmes (7.11.1967)
7. Proclamation de Teheran (13.5.1968)
8. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'egard des femmes (18.12.1979)
9. Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de
discrimination fondées sur la religion ou la conviction (24.11.1981)
10. Convention relative aux droits de l'enfant (20.11.1989)
11. Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités
nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (18.12.1992)
12. Déclaration et programme d'action de Vienne (25.6.1993)
Organisation des Nations Unies pour l'education, la science et la culture (UNESCO)
13. Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le
domaine de I'enseignement (14.12.1960)
14. Recommendation concernant la condition du personnel enseignant
(5.10.1966)
15. Recommandation concernant l'éducation pour la compréhension, la
coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux
droits de l'homme et aux libertés fondamentales (19.11.1974)
16. Recommandation du Congres de Mexico sur la planification et
gestion du développement de l'éducation (30.3.1990)
17. Plan mondial d'action pour l'éducation aux droits de l'homme et à
la démocratie, adopté par le Congrès international sur l'éducation
aux droits de l'homme et à la democratie, Montréal / Canada
(11.3.1993)
18. Contributions à la préparation d'une Déclaration sur les libertés
académiques dont le Congrès international sur l'éducation aux
droits de l'homme et à la démocratie a pris acte, Montréal /
Canada (11.3.1993)
Conseil de l'Europe
19. Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
des libertés fondamentales (4.11.1950)
20. Protocole No. 1 à la Convention européenne de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales (20.3.1952) 156
21. Charte sociale européenne (18.10.1961)
22. Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
(5.11.1992)
23. Recommandation de l'Assemblee Parlementaire relative au
protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant
les personnes appartenant à des minorités nationales (1.2.1993)
24. Recommandation de l'Assemblee Parlementaire relative à la
tolérance religieuse dans une société démocratique (2.2.1993)
25. Convention-cadre pour la protection des minorités (10.11.1994)
Communaute Européenne (CE) / Union Européenne (UE)
26. Parlement Européen: Résolution sur la liberté d'enseignement
dans la Communauté Européenne
(14.3.1984)
27. Parlement Européen: Déclaration des droits et libertés
fondamentaux (12.4.1989)
28. Commission de la Communauté Européenne: L'Education et la
formation dans la Communauté Européenne. Lignes directrices
pour le moyen terme: 1989-1992(2.6.1989)
29. Traité instituant l'Union Européenne (7.2.1992)
Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)
30. Document de clôture de la Réunion de Vienne (15.1.1989)
Organisation des Etats Américains (OEA)
31. Charte de l'Organisation des Etats Américains
(30.4.1948/17.11.1976)
32. Déclaration Américaine relative aux droits et devoirs de l'homme
(2.5.1948)
33. Convention Américaine relative aux droits de l'homme
(22.11.1969)
34. Protocole additionnel a la Convention Américaine relative aux
droits de l'homme dans le domaine des droits économiques,
sociaux et culturels (17.11.1988)
Organisation de l'unite africaine (OUA)
35. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (27.6.1981)
Organisations Internationales non-gouvemementales
36. Forum Européen pour la Liberté de l'Education (E/F/F/E):
Déclaration des droits de I'homme à la liberté dans l'éducation en
Europe, Helsinki (30.5.1991)
37. Forum Européen pour la Liberté de l'Education (E/F/F/E):
Mémorandum sur le rôle de l'éducation dans la création d'une
Europe unie - Extrait o (31.5.1991)
38. Organisation Internationale pour le Développement de la Liberté
d'Enseignement (OIDEL): Une proposition pour le renouveau de
l'éducation en Europe (10.12.1994)
39. European Parents Association (EPA): Charte des droits et des
devoirs des parents en Europe (9.11.1991)
40. Union fédérale des communautés ethniques (UFCE): Les droits
fondamentaux des personnes appartenant à des groupes
ethniques en Europe. (12.5.1994)
41. Entraide Universitaire Mondiale (EUM): Déclaration de Lima relative
aux libertés académiques et à l'autonomie des établissements
d'enseignement supérieur (10.9.1988)
Appendix:
Informations sur E/F/F/E, OIDEL et WUS
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