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Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par les Editions "Diversités Genève" dont le siège social est à Genève, immatriculée au registre du commerce de Genève sous le numéro CH-660-1701998-6 / 1998 ci-après dénommée "Diversités Genève" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de "Diversités Genève" (www.edigeneve.com) dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Diversités Genève" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "Diversités Genève", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Diversités Genève".

"Diversités Genève". se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de "Diversités Genève".

Ces publications sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque publication est accompagnée d’un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec la publication offerte, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Francs Suisses (CHF) et en Euros (EUR) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

"Diversités Genève" se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison que si celles-ci ont lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Pour plus de détails, veuillez consulter la page conditions de paiement.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n'est pas limitée géographiquement, pour autant que l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur soit effectivement livrable par la poste. Dans le cas contraire, l'acheteur fera mention du mode de livraison qu'il choisit et en supportera totalement les frais.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter une publication doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, pour autant que les publications livrées ne seront pas déballés.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé mise en place par la Poste Suisse et la société de paiement par carte bancaire ADUNO qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition de la commande disponible et que du montant de la commande envoyée ou téléchargée.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "Diversités Genève". En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit, soit par courrier électronique à vente@edigeneve.com, soit par voie postale à l’adresse suivante : Editions Diversités Genève, 32 rue de l'Athénée, 1206 Genève, Suisse dans le délai de dix jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de "Diversités Genève" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Diversités Genève".

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "Diversités Genève".

Données à caractère personnel
Conformément à la loi, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

"Diversités Genève". se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. "Diversités Genève" ne transmettra pas ces informations collectées à des partenaires commerciaux tiers.

Archivage - Preuve
"Diversités Genève". archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de "Diversités Genève". seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi suisse.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Genève, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Télécharger nos conditions générales de ventes.

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