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Enseignement primaire et gratuité
J.-J. Friboulet, C. L. Glenn, G. Guermeur, S. Hanhart,
M. Tebourbi-Guerfali, Z. Zachariev
UNESCO / OIDEL - Paris / Genève 2006
Pages 280. Ref: cuhd2

L’accès à un enseignement primaire universel et gratuit constitue l’une des principales composantes du droit à l’éducation. Or, la gratuité au niveau primaire est encore loin d’être acquise dans le monde. Ce droit fondamental figure pourtant déjà dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Repris par plusieurs instruments internationaux, l’impératif de l’accès universel à l’éducation primaire constitue d’ailleurs l’un des objectifs du Cadre d’action de Dakar pour la mise en oeuvre de l’Education Pour Tous. Il est aussi le deuxième des objectifs du Millénaire pour le développement. Soucieux de mettre en lumière l’importance de cet objectif, cet ouvrage présente de manière particulièrement claire et documentée les enjeux majeurs liés à cette question tout en fournissant un cadre de réflexion sur les moyens de parvenir à ce que cette obligation soit pleinement respectée. L’ouvrage, qui se divise en trois parties, présente, dans la première, une analyse de la situation de la gratuité dans le monde; dans la deuxième partie, il aborde les aspects juridiques de la gratuité de l’éducation. Propositions et recommandations sont réunis dans la troisième partie. En annexe figurent les textes des principaux instruments internationaux qui traitent de cette question : Déclaration universelle des droits de l’homme, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement et Convention relative aux droits de l’enfant, notamment.

Table des matières

INTRODUCTION

1 . LA SITUATION DE LA GRATUITE DANS LE MONDE
1.1. La situation de la gratuite dans le monde selon les rapports de
la Banque Mondiale
1.2. La situation de la gratuite de l'éducation primaire dans le monde
selon les rapports de la Rapporteuse spéciale sur le droit a
I'éducation
1.3. La situation de la gratuite dans le monde
1.4. Conclusion sur les trois études

2. APPROCHE JURIDIQUE DE LA GRATUITE DE L'EDUCATION
2.1. La gratuite de I'éducation dans les instruments internationaux
2.2. Les observations finales du Comite des droits économiques,
sociaux et culturels
2.3. Les garanties constitutionnelles de la gratuité de l'éducation

3. PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS

ANNEXES
A. Instruments internationaux
- Déclaration universelle des droits de I'homme
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels
- Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le
domaine de l'enseignement
- Observation générale n°13 sur le droit à l'éducation (art. 13)
- Observation générale n° 11, Plans d'action pour I'enseignement
primaire (art. 14)
- Convention relative aux droits de I'enfant
- Déclaration universelle de /'UNESC- sur la diversité culturelle
- Cadre d'action de Dakar
B. Concluding Observations of the Committee on Economic, Social and
Cultural Rights
C. Constitutional guarantees for free and compulsory education

BIBLIOGRAPHIE

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